Comment faire la distinction?
Auparavant, nous devions déclarer à la CNESST les travailleurs autonomes qui faisaient 420 heures et plus de travail dans une année, mais depuis janvier 2020 le nombre d’heures importe peu.
La CNESST utilise une démarche plus élaborée pour déterminer le statut d’un travailleur. Cette démarche se fonde sur la jurisprudence qui a établi les critères servant à distinguer le contrat de travail du contrat d’entreprise et les conditions qui permettent de déterminer si le travailleur autonome doit être considéré comme un travailleur en vertu de l’article 9 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Même si une personne est reconnue comme un travailleur autonome par un ministère ou un organisme public, il est possible qu’elle puisse être considérée comme un travailleur par la CNESST.
Si le travailleur engagé a des activités similaires ou connexes à votre entreprise vous devez OBLIGATOIREMENT demander à la CNESST de déterminer le statut de ce travailleur.
Pour plus de renseignement, la CNESST pour vous aider : 1 844-838-0808