Jours fériés du 24 juin et 1er juillet…la Loi dit quoi?



La Fête nationale du 24 juin et le 1er juillet sont des jours fériés, chômés et payés. Lors de ces journées les travailleuses et les travailleurs ont droit à un congé et à une indemnité. Voici quelques points auxquels porter attention pour ces journées :


La seule condition pour avoir droit à ce congé est d’être en emploi la date du jour férié.


Une personne a droit à tous les jours fériés, que son statut d’emploi soit à temps plein, à temps partiel, temporaire, occasionnel ou sur appel.


Les jours fériés sont normalement chômés. Toutefois, certaines entreprises peuvent rester ouvertes en raison de leurs activités si, par exemple, elles offrent :

  • un service essentiel (exemple : hôpitaux, taxis, autobus)

  • un service qui doit être maintenu (exemple : stations-service pour essence, dépanneurs, hôtels, maintien de la fonte dans les fonderies)

Le travailleur qui doit travailler un jour férié a droit à son salaire pour la journée. Il a également droit à une indemnité ou à un congé reporté, au choix de l’employeur.


Dans le cas d’un congé reporté, il doit être pris dans les 3 semaines qui précèdent ou suivent le jour férié (sauf pour la fête nationale).


Si le jour férié tombe un jour qui n’est pas normalement travaillé par le travailleur ou qu’il tombe durant ses vacances, il a droit à une indemnité ou à un congé reporté, au choix de l’employeur.


Pour avoir droit à un congé férié, chômé et payé, le travailleur ne doit pas s’absenter du travail sans raison valable, ou sans l’autorisation de son employeur, avant ou après le jour férié. Si c’est le cas, il n’aura pas droit à l’indemnité ou au congé reporté.



Fête nationale du 24 juin


Lorsque le jour férié du 24 tombe un dimanche, le congé est reporté au 25 juin seulement pour les personnes qui ne travaillent habituellement pas le dimanche.


Si la personne a travaillé le jour de la fête nationale, elle doit absolument prendre ce congé le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin. Ce jour ouvrable est celui où la personne travaille habituellement. Toutefois, si le salarié est en congé annuel à ce moment, le congé est pris à une date convenue entre l’employeur et le salarié.



Fête du Canada du 1er juillet


Lorsque le jour férié du 1er juillet tombe un dimanche, le congé est reporté au 2 juillet.


Pour la fête du Canada, aucune limite n’est posée au droit de l’employeur de maintenir ses activités. Et même si le salarié a prévu déménager le 1er juillet, la Loi sur les normes du travail ne prévoit aucun congé particulier pour ce type d’événement.

Ainsi, le salarié inscrit à l’horaire pour la journée du 1er juillet bénéficiera de l’indemnité du jour férié, à laquelle s’ajoutera la rémunération des heures travaillées. Là aussi, l’employeur pourrait préférer lui offrir un congé compensatoire, à la différence que celui-ci pourra être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le 1er juillet.



Comment calcul-t-on l’indemnité à payer


Pour les deux fêtes, l’indemnité représente 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé en question. Les heures supplémentaires travaillées sont cependant exclues du calcul.

Autrement dit, l’employé qui aura effectivement travaillé à temps plein au cours de cette période recevra l’équivalent d’une journée complète de salaire. Sachez que des règles particulières existent pour les salariés à pourboire ou à commission.


Il est possible de calculer le montant auquel vous avez droit sur le site internet de la CNESST.



Références : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/conges/jours-feries


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