Combien de temps doit-on conserver nos documents?

Mis à jour : mars 26




Documents Conserver


Vous devez généralement conserver durant six ans vos déclarations de revenus, vos registres d’entreprise ainsi que les pièces justificatives à l’appui des renseignements que contiennent ces documents. Vous devez conserver, par exemple...

  • vos reçus papier ou électroniques;

  • votre journal des dépenses et votre journal des ventes;

  • vos registres de paie;

  • vos registres des taxes perçues et payées.

Ces documents seront notamment nécessaires si vous faites l’objet d’une vérification des revenus et dépenses de votre entreprise ainsi que des sommes de TPS/TVH et de TVQ perçues, des sommes de TPS/TVH et de TVQ payées, des retenues à la source effectuées et des cotisations d’employeur payées par votre entreprise.

Les exigences du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la durée de conservation de documents sont les mêmes.

Pour connaître les autres exigences du gouvernement du Canada, visitez le site Web du Réseau Entreprises Canada.


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